Quelle politique fiscale pour atténuer les impacts économiques et sociaux du covid19″
Fidèle au partage des connaissances et à la mutualisation des expériences, l’Université Sultan Moulay Slimane a organisé une E-conférence via la plate-forme numérique « Microsoft Teams » pour le grand public.
Dans le cadre de ses activités universitaires et culturelles durant cette période de confinement et d’état d’urgence sanitaire que connait notre Royaume depuis le 20 Mars 2020, l’Université Sultan Moulay Slimane a organisé une série de visioconférences en ligne au profit des étudiants et du grand public grâce aux efforts déployés du corps professoral et administratif.
Les professeurs du laboratoire des études et des recherches en sciences économiques et de gestion relevant de la Faculté Polydisciplinaire- Université Sultan Moulay Slimane de Béni Mellal, Pr Awatif AISSAOUI et Pr Mohcine BAKHAT ont eu l’opportunité d’animer et modérer une E-Conférence intitulée « Quelle politique fiscale pour atténuer les impacts économiques et sociaux du covid19 ?» le 16 Mai 2020 à 15h00 à laquelle ont participé plusieurs Professeurs émérites dans le domaine fiscal. Ainsi, cette occasion était encore une fois un témoignage concret de l’esprit de citoyenneté active de l’Université et derrière elle la responsabilité de ses enseignants chercheurs et leur soif de partage du savoir malgré les moments difficiles.
Cette visioconférence internationale qui s’est tenue en ligne en présence du Président de l’Université M. Nabil HMINA, du Doyen M. Benachir ELHADADI, vice doyen M. Ahmed BOUMEZZOUGH et M. Ckeikhlekbir MALAININE s’est caractérisée par la présence significative d’éminents universitaires et experts nationaux et internationaux qui ont apporté leur contribution aux travaux de cette E-conférence et partagé leur expertise au service de l’avenir des finances publiques impactées par la crise sanitaire.
Dans le cadre de cette plateforme d’échange et de mutualisation des expériences, les intervenants ont analysée les conséquences dévastatrices et budgétivores de cette crise qui a aggravé les économies de plusieurs pays à bout de souffle résultant d’une mise en quarantaine des moyens de production et de la baisse de la demande et la problématique de financement des dépenses publiques liées à la pandémie par les recettes fiscales.
A ce titre, l’intervention du Pr. Mohammed HARAKAT a développé dans un premier lieu l’approche de la gouvernance mondiale de la santé dans la gestion de cette pandémie ensuite les manifestations de la réactivité particulière de l’expérience marocaine en matière de lutte contre les effets de la crise coronavirus en proposant une réforme de l’Etat protecteur à l’ère post-Covid-19.
Quant au Dr. José GALINDEZ, il a constaté que la pandémie de COVID-19 représente probablement le plus grand défi auquel l’Amérique latine et les Caraïbes sont confrontées depuis la seconde guerre mondiale. Nombreux pays de la région disposent des marges de manœuvre budgétaire limitées en raison de la pauvreté, des disparités sociales et territoriales ainsi que l’insuffisance des infrastructures de santé publique. Il suggère le recours à des transferts monétaires, à des subventions salariales et à l’imposition des grandes fortunes ainsi que des allégements fiscaux pour aider les populations démunies.
La présentation de Dr. Rachid DKHAILI a soulevé la problématique de la régulation fiscale au niveau international en raison des mutations profondes que connait l’économie mondialisée. La crise du coronavirus de 2020 a mis au grand jour les carences des systèmes de santé et a révélé la fragilité des systèmes économiques et financiers au niveau mondial. Ensuite, il a commenté les nouvelles normes fiscales internationales et en particulier la généralisation de l’échange automatique des données financières et fiscales pour lutter contre l’évasion fiscale. Dr. Dkhaili a proposé d’entamer une réflexion pour les pays émergents afin d’évaluer les enjeux soulevés par le nouvel ordre fiscal international et saisir les opportunités des évolutions géopolitiques internationales pour mettre en place une gouvernance fiscale stable, conforme, juste et attractive. Une gouvernance proactive qui entraine une véritable mutation économique et structurelle envoyant des signaux forts pour permettre au pays de devenir un véritable carrefour incontournable sur le marché international.
Le professeur Yahya AISSAOUI dans son intervention a précisé que cette pandémie constitue une opportunité pour analyser des perspectives les plus prometteuses pour améliorer l’efficacité et l’équité du système fiscal marocain et capitaliser sur l’élan de solidarité remarquable provoqué par cette pandémie. A cet effet, il a proposé de financer les dépenses publiques par les recettes fiscales en palliant les effets pervers sur l’économie à travers : tout d’abord, la mobilisation et la valorisation du potentiel fiscal en élargissant l’assiette fiscale, rationalisant les dépenses fiscales et luttant contre l’évasion et la fraude fiscales. Ensuite l’institution des impôts – solidarités dont les produits seront affectés au fonds spécial Covid-19 qui pourraient être levés à la sortie de ladite crise par l’affectation du produit de la Zakat au dit fonds en réhabilitant le cadre juridique inséré par la L.F de 1979 et la création d’un impôt sur l’héritage et d’une participation à la solidarité nationale sur les revenus et les bénéfices les plus élevés ainsi que les terrains non bâtis improductifs qui remplace et regroupe la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et celle sur les livraisons à soi-même de construction en vigueur enfin l’élargissement de la couverture médicale et l’instauration d’un système de retraite pour les travailleurs indépendants.
A la fin de cette viséo-conférence ayant associé plus de 120 participants, le débat a porté sur les stratégies post-covid. L’une des recommandations importantes découlant du débat, à noter une intervention du Professeur Rachid HASNAOUI de l’université Ibn TOUFAIL Kénitra dans laquelle il a insisté sur la nécessité de réorienter notre politique économique y compris la politique fiscale dans le sens de la prévention des crises. M. HASNAOUI a précisé que le système fiscal de notre pays ne joue plus sa fonction fondamentale à savoir celle du financement des charges publiques, les raisons en sont : le recul de l’indice d’autosuffisance fiscale, le déficit budgétaire alarmant et le recours excessif à la dette. Il souligne que la crise du Covid a mis en évidence la nécessité de réformer notre système fiscal à travers la mise en place des actions urgentes allant dans le sens de l’équité fiscale, de l’élargissement de la base imposable et du renforcement de la coopération fiscale mondiale menée sous l’égide de l’OCDE en vue de lutter contre l’évasion fiscale internationale, l’érosion de l’assiette fiscale et l’actualisation des règles fiscales internationales afin de rester en phase avec les exigences de la relance de l’économie marocaine après Coronavirus.
